Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site ladamealobjet.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
Florence SEROL, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : La Dame à l'Objet
Adresse : 13 avenue Louis Dufour, 69300 Caluire-et-Cuire, France
SIRET : 101 848 562 00019
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact@ladamealobjet.fr
Téléphone : 06 25 09 13 91
Ci-après « le Vendeur » ou « La Dame à l'Objet ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour contracter.
Article 3 – Produits
La Dame à l'Objet propose à la vente des objets anciens, de brocante et de seconde main (vases, art de la table, boîtes, bougeoirs, objets décoratifs…), sélectionnés et chinés par le Vendeur.
Pièces uniques. Sauf mention contraire, chaque objet est disponible en un seul exemplaire. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré les précautions prises, un article s'avérait indisponible après la commande, le Client en serait informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé sous 14 jours au plus tard.
État des objets. Les objets proposés ne sont pas neufs. Ils peuvent présenter des traces d'usage, patines, petites marques ou imperfections liées à leur âge et à leur histoire, qui font partie de leur caractère. Le Vendeur s'attache à décrire le plus fidèlement possible l'état de chaque objet (dimensions, matériaux, défauts notables) et à le photographier sous plusieurs angles. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de couleur peuvent néanmoins exister selon l'écran utilisé.
Les objets anciens sont vendus comme objets de décoration. Sauf indication contraire dans la fiche produit, le Vendeur ne garantit pas leur aptitude à un usage alimentaire ou au passage au lave-vaisselle / micro-ondes.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine (Corse incluse). Le prix affiché lors de la validation de la commande est le prix total définitif à payer.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client :
- sélectionne le ou les articles et les ajoute à son panier ;
- renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
- vérifie le détail de sa commande et son prix total, et corrige d'éventuelles erreurs ;
- accepte les présentes CGV ;
- valide sa commande via le bouton « Payer maintenant » (ou mention équivalente), qui emporte obligation de paiement, puis procède au paiement.
La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…), Shop Pay, Apple Pay et Google Pay.
Les données bancaires sont chiffrées et traitées directement par le prestataire de paiement ; elles ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Les objets restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison. Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine, Corse incluse.
Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, par Colissimo. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition. En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail lors de l'expédition.
Emballage. S'agissant d'objets anciens et souvent fragiles, chaque colis fait l'objet d'un emballage soigné et protecteur.
Réception. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas de colis abîmé, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur à contact@ladamealobjet.fr dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation mais ne privent pas le Client de ses droits légaux.
En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Comment se rétracter. Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- en ligne, via la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible sur la page Renoncer au contrat ici du Site, pendant toute la durée du délai de rétractation ;
- ou en adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@ladamealobjet.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Un accusé de réception de la rétractation est adressé au Client sans délai par e-mail.
8.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse qui lui sera communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Compte tenu de la fragilité des objets, il est vivement recommandé de les emballer avec le plus grand soin (idéalement dans l'emballage d'origine) et d'utiliser un envoi suivi et assuré. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, ainsi que des dommages résultant d'un emballage insuffisant lors du retour.
8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. S'agissant de biens d'occasion, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci, pendant un délai de douze mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien lorsque cela est applicable. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais dans un délai de trente jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui. S'agissant de pièces uniques, le remplacement peut s'avérer impossible ; le consommateur peut alors obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas effectué dans le délai de trente jours ou le serait avec un inconvénient majeur. La résolution du contrat ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur n'a pas à établir la date d'apparition du défaut de conformité dans le délai prévu ci-dessus. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Précision. Les traces d'usage, patines et imperfections inhérentes à l'ancienneté d'un objet, dès lors qu'elles sont décrites ou visibles sur les photographies de la fiche produit, ne constituent pas un défaut de conformité.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur à contact@ladamealobjet.fr en joignant son numéro de commande, une description du problème et des photos.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou du fait du Client. Il n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une utilisation des objets non conforme à leur nature ou à leur description.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@ladamealobjet.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur]
[À COMPLÉTER : adresse postale]
[À COMPLÉTER : site internet]
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Florence SEROL (EI) – La Dame à l'Objet, 13 avenue Louis Dufour, 69300 Caluire-et-Cuire – contact@ladamealobjet.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Désignation du bien : ………………………………
– Numéro de commande : ………………………………
– Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
– Nom du consommateur : ………………………………
– Adresse du consommateur : ………………………………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
– Date : ………………